Respect du cadre légal et réglementaire

Notre cabinet développe et mets en œuvre des plans et stratégies de conformité destinés à assurer le respect et la conformité des projets au cadre légal et réglementaire du pays d’intervention, avec une expertise particulière dans les domaines suivants :
  • Réalisation d’audits en matière de conformité sociale et juridique.
  • Evaluation des risques de conformité dans le pays hôte et élaboration de stratégies de mitigation.
  • Développement d’outils et matrices de suivi de la conformité et des risques.
  • Développement d’un registre, conditions et calendrier d’obtention des autorisations et permis requis pour les phases exploration, construction et exploitation.
  • Veille légale et réglementaire dans le pays d’intervention.
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